1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [RAISON SOCIALE] (ci-après « PopNJoy ») loue à ses clients (ci-après le « Client ») du matériel d'animation événementielle (machines à pop-corn, machines à barbe à papa, bornes d'arcade, photobooth et accessoires associés).
2. Définitions
- Matériel : ensemble des équipements proposés à la location sur le site popnjoy.fr.
- Réservation : demande envoyée par le Client via le formulaire en ligne, par e-mail ou par téléphone.
- Devis : document récapitulatif transmis par PopNJoy au Client, précisant le matériel loué, les dates, le tarif final et les conditions particulières.
- Période de location : période comprise entre la livraison et la reprise du Matériel.
3. Réservation
3.1. Procédure
Le Client transmet sa demande via le site popnjoy.fr en précisant le Matériel souhaité, les dates, le lieu et ses coordonnées. PopNJoy accuse réception sous 24 heures ouvrées et transmet un devis personnalisé.
3.2. Validation
La réservation devient ferme et définitive après acceptation du devis par le Client et confirmation explicite par PopNJoy. Les disponibilités sont attribuées dans l'ordre de validation des devis.
4. Tarifs et paiement
4.1. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, [HT ou TTC — préciser selon régime fiscal]. Le tarif final figure sur le devis validé. Les remises pack (−10 % à 2 produits, −15 % à 3, −20 % à 4) sont appliquées automatiquement.
4.2. Modalités de paiement
[PRÉCISER : acompte à la signature (ex. 30 %), solde le jour de la livraison ou à réception de facture. Moyens de paiement acceptés.]
4.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (entreprises).
5. Annulation et modification
5.1. À l'initiative du Client
- Plus de 14 jours avant l'événement : annulation sans frais.
- Entre 14 et 7 jours : 30 % du montant TTC du devis facturés.
- Moins de 7 jours : 50 % du montant TTC du devis facturés.
Toute modification (dates, matériel, lieu) doit être notifiée par écrit. Elle est soumise à la disponibilité et peut donner lieu à un avenant au devis.
5.2. À l'initiative de PopNJoy
En cas d'impossibilité de fournir le Matériel (panne, accident, force majeure), PopNJoy propose au Client une solution équivalente ou rembourse intégralement les sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
5.3. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements répondant aux critères de l'article 1218 du Code civil. Dans ce cas, l'exécution du contrat est suspendue et les sommes versées intégralement remboursées si la prestation ne peut être reportée.
6. Livraison et installation
Sauf mention contraire, la livraison est gratuite jusqu'à 25 km du siège de PopNJoy à Montluçon. Au-delà, un forfait kilométrique est précisé au devis.
L'équipe de PopNJoy assure l'installation, la mise en service et la reprise du Matériel. Le Client est tenu de garantir un accès libre, un point électrique 220 V à proximité immédiate et, le cas échéant, un emplacement abrité de la pluie.
7. Utilisation du Matériel
Le Client s'engage à :
- utiliser le Matériel conformément à sa destination et aux consignes communiquées par PopNJoy ;
- ne pas déplacer le Matériel en dehors du lieu prévu sans accord préalable ;
- ne pas céder, sous-louer ou prêter le Matériel à un tiers ;
- informer immédiatement PopNJoy de tout incident ou panne survenant pendant la période de location.
8. Caution et responsabilité
Une caution est demandée pour certaines catégories de Matériel (notamment bornes d'arcade et photobooth). Le montant figure au devis. La caution est restituée intégralement à la reprise du Matériel rendu en bon état de fonctionnement.
Le Client est responsable du Matériel pendant toute la durée de la location. Toute dégradation, perte ou vol est facturée sur la base du tarif de remplacement à neuf, déduction faite, le cas échéant, de la caution.
9. Assurance
Il est vivement recommandé au Client de vérifier que son assurance multirisques habitation ou son assurance événementielle couvre le Matériel loué pendant la durée de la prestation.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat et la relation client. Elles sont conservées 3 ans après la fin de la prestation, puis anonymisées. Voir notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM & COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — obligatoire pour les pros B2C].
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de PopNJoy seront seuls compétents pour les litiges entre professionnels.